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General Terms of Sales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Version 1.0 du 11/09/2014

1. Mentions préliminaires
2. ModalitĂ© de souscription des commandes et processus d’achat
3. Prix des produits, taxes et frais de livraison
4. Informations relatives au paiement
5. Livraison ou mise Ă  disposition
6. Service clientÚle et droit de rétractation
7. Garantie des produits achetés sur le présent site
8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits
9. Espace utilisateur
10. ExonĂ©ration de la responsabilitĂ© de l’éditeur
11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
13. Propriété intellectuelle sur les éléments du site
14. Dispositions générales et droit applicable

1. Mentions préliminaires

A) MENTIONS LÉGALES

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numĂ©rique du 21 juin 2004, seront Ă©noncĂ©es ci-aprĂšs les mentions lĂ©gales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du prĂ©sent site Internet.

Le prĂ©sent site est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© WEBJEE, SAS au capital de 10000 €, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Nantes sous le numĂ©ro 79795616600012, et dont le siĂšge social est sis 61, rue de la marriĂšre, 44300 Nantes.L’éditeur est joignable par tĂ©lĂ©phone au 09 81 35 45 92 ou par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : contact@cloudvapor.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR78797956166.

Le directeur de la publication du site est Nicolon FĂ©lix.

Le responsable de la rédaction est Nicolon Félix.

Le présent site est hébergé par la société WiziShop, dont le siÚge social est sis 8 Avenue Malaussena Nice 06000,joignable par téléphone au numéro suivant : 0811388080.

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente ont Ă©tĂ© gĂ©nĂ©rĂ©es par le biais du module CGV-expert.fr.

B) OBJET

Le prĂ©sent site est d’accĂšs libre et gratuit Ă  tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

C) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La souscription Ă  un contrat rĂ©gi par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales avec l’éditeur du prĂ©sent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions gĂ©nĂ©rales de vente. L’utilisateur reconnaĂźt du mĂȘme fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

L’utilisateur reconnaĂźt la valeur de preuve des systĂšmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du prĂ©sent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce Ă  les contester en cas de litige.

L’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela, ou Ă  dĂ©faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur reprĂ©sentant lĂ©gal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. ModalitĂ© de souscription des commandes et processus d’achat

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numĂ©rique du 21 juin 2004, sera dĂ©crit ci-aprĂšs le processus de commande :

Afin de passer commande, l’utilisateur pourra sĂ©lectionner un ou plusieurs produits et les ajouter Ă  son panier. Lorsque sa commande sera complĂšte, il pourra accĂ©der Ă  son panier en cliquant sur le bouton prĂ©vu Ă  cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la facultĂ© de vĂ©rifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vĂ©rifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilitĂ© d’îter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce rĂ©capitulatif sera notamment indiquĂ© Ă  l’utilisateur la facultĂ© dont il dispose ou non d’exercer son droit de rĂ©tractation ainsi que les dĂ©lais qui s’y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’utilisateur pourra cliquer sur le bouton de validation, il accĂšdera ensuite Ă  un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possĂšde dĂ©jĂ  un, soit s’inscrire sur le site en complĂ©tant le formulaire qui lui est prĂ©sentĂ©, avec les informations personnelles le concernant.

DĂšs lors qu’il sera connectĂ© ou aprĂšs qu’il ait parfaitement complĂ©tĂ© le formulaire, l’utilisateur sera invitĂ© Ă  contrĂŽler ou modifier ses coordonnĂ©es de livraison et de facturation, Ă  lire et valider les prĂ©sentes conditions, Ă  confirmer sa commande puis sera invitĂ© Ă  effectuer son paiement en Ă©tant redirigĂ© Ă  cet effet sur l’interface de paiement sĂ©curisĂ©e.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage Ă  en accuser rĂ©ception Ă  l’utilisateur par voie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai maximal de 24 heures.

De mĂȘme et dans les mĂȘmes dĂ©lais, l’éditeur s’engage Ă  adresser Ă  l’utilisateur un courrier Ă©lectronique rĂ©capitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives Ă  la commande.

3. Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix indiquĂ©s sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par l’éditeur, les prix affichĂ©s ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Tous les produits Ă©lectriques et Ă©lectroniques sont soumis Ă  la taxe dite Ă©co-participation. Le montant de cette taxe est indiquĂ© dans la fiche descriptive de l’article.

Les frais de livraison seront, en toute hypothÚse, indiqués au client avant tout rÚglement.

En cas de livraison hors de l’Union europĂ©enne et aux Dom-Tom, l’utilisateur est informĂ© que des droits de douane et autres taxes seront Ă©ventuellement exigibles. Les formalitĂ©s nĂ©cessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothĂšse Ă  la charge de l’utilisateur. Il incombe donc Ă  ce dernier de vĂ©rifier toutes ces donnĂ©es ainsi que les possibilitĂ©s d’importation du produit auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site.

Les produits vendus restent la propriĂ©tĂ© de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©. Les risques sont transfĂ©rĂ©s au client Ă  compter de la livraison des produits.

4. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le prĂ©sent site et peut effectuer sonrĂšglement par carte bancaire, paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par leprestataire : Banque populaire.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du prĂ©sent site n’a accĂšs Ă  aucune donnĂ©e relative aux moyens de paiement du client.

Les dĂ©lais de livraison dĂ©finis Ă  l’article ci-dessous ne commencent Ă  courir qu’à compter de la date de rĂ©ception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A dĂ©faut de recevoir le paiement du client dans un dĂ©lai de huit jours Ă  compter de la commande, la commande sera rĂ©solue et les produits remis en vente sur le site.

Le dĂ©faut de paiement Ă  son terme de toute somme due Ă  l’éditeur donnera lieu Ă  la perception de pĂ©nalitĂ©s Ă©gales Ă  (3) trois fois le taux de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gal auxquelles s’ajoutera une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pĂ©nalitĂ©s seront dues Ă  compter du lendemain de la date d’exigibilitĂ© des sommes impayĂ©es, sans mise en demeure prĂ©alable.

5. Livraison ou mise Ă  disposition

A) DÉLAI

Les commandes sont livrĂ©es par la poste, colissimo, , ou tout transporteur dĂ©signĂ© par l’éditeur dans un dĂ©lai de 3jours ouvrĂ©s Ă  compter du parfait encaissement du prix correspondant Ă  la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent nĂ©anmoins justifier un dĂ©lai delivraison supĂ©rieur, il en sera fait mention expresse Ă  l’attention de l’utilisateur lorsde la validation Ă  la commande.

B) AVARIE ET PERTE PARTIELLE

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement dĂ©tĂ©riorĂ©, incomplet ou comportant des objets abĂźmĂ©s, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans dĂ©lai, afin qu’un nouveau colis lui soit prĂ©parĂ©, puis expĂ©diĂ© dĂšs rĂ©ception du colis dĂ©tĂ©riorĂ© en retour. Dans pareil cas, les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s plus haut dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne seront plus applicables.

De mĂȘme, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abĂźmĂ©s. En effet, conformĂ©ment Ă  l’article L 133-3 du code de commerce, la rĂ©ception des objets transportĂ©s Ă©teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fĂ©riĂ©s, qui suivent celui de cette rĂ©ception, le destinataire n’a pas notifiĂ© au transporteur, par lettre recommandĂ©e, sa protestation motivĂ©e. A dĂ©faut de procĂ©der Ă  cette formalitĂ©, l’utilisateur ne pourra ĂȘtre indemnisĂ©.

6. Service clientÚle et droit de rétractation

A) SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientĂšle du prĂ©sent site est accessible du lundi au vendredi de 10h Ă  19h au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone non surtaxĂ© suivant : 09 81 35 45 92,par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante contact@cloudvapor.fr ou par courrier postal Ă l’adresse suivante : WEBJEE, 61, rue de la marriĂšre, 44300,Nantes. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage Ă  apporter une rĂ©ponse sous deux jours ouvrĂ©s.

B) DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Les consommateurs disposent d’un dĂ©lai de 14 jours francs Ă  compter de la date de rĂ©ception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rĂ©tractation figurant en fin de conditions gĂ©nĂ©rales ou d’une une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambigĂŒitĂ©.

En cas de rĂ©tractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison (Ă  l’exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par l’éditeur) dans les plus brefs dĂ©lais et au plus tard 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du produit ou de la preuve de l’expĂ©dition du produit, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.

Le retour devra ĂȘtre effectuĂ© (au frais du client) au plus tard dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la notification de rĂ©tractation. Tout retour devra ĂȘtre complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournĂ©s devront ĂȘtre en parfait Ă©tat de revente. La responsabilitĂ© du client ne sera engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de dĂ©fectuositĂ© d’un produit achetĂ© sur le prĂ©sent site, d’utilisateur dispose, conformĂ©ment aux dispositions du code civil en matiĂšre de garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation il disposera d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la rĂ©ception dudit produit pour en demander la rĂ©paration ou le remboursement, dans l’hypothĂšse oĂč le bien livrĂ© n’est pas conforme, au sens donnĂ© Ă  ce mot par l’article prĂ©citĂ©. Afin d’exercer l’un de ces droits, il appartiendra au client de se rapprocher du service clientĂšle de l’éditeur.

Certains objets acquis sur le prĂ©sent site bĂ©nĂ©ficient, outre de la garantie des vices cachĂ©s dĂ©finie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformitĂ© imposĂ©e par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas Ă©chĂ©ant, toujours applicables et qui sont dĂ©finies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durĂ©e sera susceptible de varier selon le produit, et qui sera notamment dĂ©taillĂ©e sur la fiche descriptive et la notice d’utilisation du produit.

8. Dispositions spécifiques à la nature de certains produits

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

9. Espace utilisateur

A) CRÉATION

La crĂ©ation d’un compte utilisateur est un prĂ©alable indispensable Ă  toute commande d’un utilisateur. A cette fin, l’utilisateur sera invitĂ© Ă  fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage Ă  fournir des informations exactes sous peine de rĂ©solution du contrat Ă  l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.

Certaines informations seront rĂ©putĂ©es indispensables Ă  la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable Ă  la crĂ©ation du compte et Ă  la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empĂȘcher la crĂ©ation du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

B) FONCTIONNEMENT

Cet espace permet Ă  l’utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuĂ©es sur le site, et lui permet Ă©galement, le cas Ă©chĂ©ant, de suivre la livraison des produits achetĂ©s.

Si les donnĂ©es contenues dans le compte utilisateur venaient Ă  disparaĂźtre Ă  la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractĂšre informatif. L’éditeur s’engage cependant Ă  conserver de façon sĂ©curisĂ©e tous les Ă©lĂ©ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la rĂ©glementation en vigueur.

L’éditeur se rĂ©serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractĂšre exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronĂ©es, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une annĂ©e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilitĂ©, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire Ă  l’encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l’auront justifiĂ©.

C) MOT DE PASSE

Lors de la crĂ©ation du compte utilisateur, celui-ci sera invitĂ© Ă  choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialitĂ© des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer Ă  un tiers. A dĂ©faut, le site ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable des accĂšs non autorisĂ©s au compte d’un utilisateur.

10. ExonĂ©ration de la responsabilitĂ© de l’éditeur

A) ACCESSIBILITÉ AU SITE ET FORCE MAJEURE

En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au site, en raison de problĂšmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prĂ©valoir d’un dommage et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©.

L’indisponibilitĂ©, mĂȘme prolongĂ©e et sans aucune durĂ©e limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut ĂȘtre constitutive d’un prĂ©judice pour l’utilisateur et ne peut aucunement donner lieu Ă  l’octroi de dommages et intĂ©rĂȘts de la part du site ou de son Ă©diteur.

L’éditeur ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable de l’inexĂ©cution du contrat pouvant ĂȘtre imputable Ă  un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

B) REPRÉSENTATION VISUELLE DES PRODUITS

Les reprĂ©sentations visuelles des produits, publiĂ©es sur le prĂ©sent site, sont garanties par l’éditeur comme parfaitement fidĂšles Ă  la rĂ©alitĂ©, afin de satisfaire Ă  son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces reprĂ©sentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique Ă  un autre ou diffĂ©rer de la rĂ©alitĂ© selon la qualitĂ© des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la rĂ©solution de l’affichage. Ces variations et diffĂ©rences ne pourront en nulle hypothĂšse ĂȘtre imputĂ©es Ă  l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e de ce fait.

C) PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

L’éditeur s’engage Ă  respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable pour non-respect des dispositions rĂ©glementaires et lĂ©gislatives en vigueur dans les autres pays.

L’éditeur du prĂ©sent site ne saurait en aucun cas ĂȘtre tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Les produits proposĂ©s Ă  la vente sur le site Ă©tant vendus non installĂ©s, l’utilisateur dĂ©clare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les rĂšgles de l’art et conformĂ©ment Ă  la notice d’utilisation.

D) LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes prĂ©sents sur le prĂ©sent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si le contenu de ces sites contrevient aux lĂ©gislations en vigueur. De mĂȘme la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un prĂ©judice.

11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

A) GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE

L’utilisateur dispose de la libre facultĂ© de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le prĂ©sent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nĂ©cessaires Ă  la crĂ©ation d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le prĂ©sent site.

Les donnĂ©es rĂ©coltĂ©es sont nĂ©cessaires Ă  la bonne administration des services proposĂ©s sur le prĂ©sent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es par l’éditeur en cette unique qualitĂ©, et l’éditeur s’engage Ă  ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni Ă  les transmettre Ă  des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prĂ©vus par la loi.

Les coordonnĂ©es de tous les utilisateurs inscrits sur le prĂ©sent site sont sauvegardĂ©es pour une durĂ©e maximum de 12 mois Ă  compter de la suppresion de l’espace personnel, durĂ©e raisonnable nĂ©cessaire Ă  la bonne administration du site et Ă  une utilisation normale des donnĂ©es. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es dans des conditions sĂ©curisĂ©es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978.

B) DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande Ă  l’éditeur du prĂ©sent site, en la formulant Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : consultant@webjee.fr, ou encore par courrier postal Ă  l’adresse du siĂšge de l’éditeur mentionnĂ© en tĂȘte des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement rĂ©servĂ©es Ă  l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Nicolon FĂ©lix.

Numéro de déclarant à la CNIL : 1793659 v 0

C) ADRESSE IP

En outre, l’éditeur se rĂ©serve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuĂ©e de façon anonyme, elle sera conservĂ©e pour la mĂȘme durĂ©e que les informations personnelles et ne sera destinĂ©e qu’à permettre une bonne administration des services proposĂ©s sur le prĂ©sent site. L’adresse IP correspond Ă  une sĂ©rie de chiffres sĂ©parĂ©s de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le rĂ©seau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les donnĂ©es personnelles relatives Ă  un utilisateur Ă  la Police (sur rĂ©quisition judiciaire) ou Ă  toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identitĂ© effective de l’abonnĂ© dĂ©tenue par le FAI (fournisseur d’accĂšs Ă  l’internet).

12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

A) GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE

Afin de permettre Ă  l’utilisateur une navigation optimale sur le prĂ©sent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des diffĂ©rentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procĂ©der Ă  l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives Ă  la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux Ă©ventuelles donnĂ©es saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation Ă  ĂȘtre conservĂ©s sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durĂ©e variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront ĂȘtre lus et utilisĂ©s par l’éditeur lors d’une visite ultĂ©rieure de l’utilisateur sur le prĂ©sent site.

B) DROIT D’OPPOSITION À L’IMPLANTATION DU COOKIE

L’utilisateur dispose de la possibilitĂ© de bloquer, modifier la durĂ©e de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (gĂ©nĂ©ralement : outils ou options / vie privĂ©e ou confidentialitĂ©). Dans un tel cas, la navigation sur le prĂ©sent site ne sera pas optimisĂ©e. Si la dĂ©sactivation systĂ©matique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empĂȘche d’utiliser certains services ou fonctionnalitĂ©s fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait.

C) SUPPRESSION DES COOKIES

L’utilisateur a Ă©galement la possibilitĂ© de supprimer les cookies prĂ©alablement prĂ©sents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prĂ©vu Ă  cet effet (gĂ©nĂ©ralement, outils ou options / vie privĂ©e ou confidentialitĂ©). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le prĂ©sent site, mais fait perdre Ă  l’utilisateur tout le bĂ©nĂ©fice apportĂ© par le cookie. Dans ce cas, il devra Ă  nouveau saisir toutes les informations le concernant.

13. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les Ă©lĂ©ments constituant le prĂ©sent site appartiennent Ă  l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation relative Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces Ă©lĂ©ments, mĂȘme modifiĂ©s, seront susceptibles de donner lieu Ă  des poursuites judiciaires menĂ©es Ă  son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais Ă©galement sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De mĂȘme, l’utilisateur reconnait ĂȘtre informĂ© que la matrice des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e auprĂšs d’un huissier de justice et que toute reproduction, mĂȘme partielle du prĂ©sent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme Ă©conomique.

14. Dispositions générales et droit applicable

A) MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien Ă©videmment Ă  conserver toutes ses anciennes conditions gĂ©nĂ©rales et Ă  les faire parvenir Ă  tout utilisateur qui en ferait la demande.

B) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  l’application du droit Français et de la compĂ©tence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue Ă©trangĂšre sur le site n’a qu’une valeur informative. De mĂȘme, le prĂ©sent site pourra ĂȘtre traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS L’EDITEUR EST ETABLI.

C) RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pourront avant toute action judiciaire ĂȘtre soumis Ă  l’apprĂ©ciation de l’éditeur du site en vue d’un rĂšglement amiable. Il est expressĂ©ment rappelĂ© que les demandes de rĂšglement amiable ne suspendent pas les dĂ©lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

D) DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales venait Ă  ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle par une dĂ©cision de justice, cette nullitĂ© ne saurait emporter la nullitĂ© de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient Ă  produire leur effet.

E) NON RENONCIATION

Le fait, pour les parties, de ne pas se prĂ©valoir Ă  titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, n’emportera en aucun cas renonciation Ă  se prĂ©valoir du reste des conditions gĂ©nĂ©rales.

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-aprĂšs.
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

– ComplĂ©ter et signer le formulaire
– utiliser l’adresse figurant au dos
– l’expĂ©dier au plus tard le quatorziĂšme jour Ă  partir du jour de la rĂ©ceptiondu colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation deservice, si ce dĂ©lai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©ou chĂŽmĂ©, le premier jour ouvrable suivant

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-aprÚs :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandĂ© : 

















..

∗ Date de la commande : 


















.

∗ Nom du client : 





















∗ Adresse du client : 





















SIGNATURE DU CLIENT :

NOM :

ADRESSE :

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